En vigueur au 09/07/2025

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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.psychogenealogievienne.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales et informations relatives à la protection des données.

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes. Celles‑ci sont accessibles depuis la rubrique « Mentions légales ».

 

1) Éditeur du Site

• Éditrice / Directrice de la publication : Frédérique Sallé Voisin

• Statut juridique : Micro-Entreprise

• SIREN / SIRET :

• Siège / adresse postale : 20 allée du Parc 86000 POITIERS

• Téléphone : 06 78 91 07 61

• E‑mail : frederique.salle@gmail.com

• TVA :  « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Ci‑après l’« Éditeur ».

 

2) Hébergement

Le Site est hébergé par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel‑Aviv 6350671, Israël.
Représentant européen : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2, Irlande.
Site : https://www.wix.com

 

3) Accès au Site

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, pannes, ou opérations de maintenance. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités et interruptions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

 

4) Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques (Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, redistribution, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon (art. L122‑4, L335‑2 et s.).
 

5) Liens hypertextes

Des liens sortants peuvent être présents. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus et décline toute responsabilité quant aux contenus de tiers. La mise en place de liens vers le Site est possible sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’Éditeur et de garantir la possibilité pour l’Éditeur de demander le retrait du lien à tout moment.

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6) Responsabilités

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations y figurant. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects liés à l’utilisation du Site.

 

7) Données personnelles (RGPD)

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7.1. Responsable du traitement

Frédérique Sallé Voisin — contact : frederique.salle@gmail.com.
 

7.2. Données collectées

• Données d’identification et de contact (nom, prénom, e‑mail, téléphone) ;

• Données de rendez‑vous / accompagnement [si applicable] ;

• Données de navigation et de mesure d’audience (cookies, traceurs) ;

• Toute information fournie via formulaires ou échanges.

 

7.3. Finalités et bases légales

• Prise de contact et réponses aux demandes (base : intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles) ;

• Prise de rendez‑vous / gestion des prestations (base : exécution d’un contrat) ;

• Facturation / obligations légales (base : obligation légale) ;

• Envoi d’informations / newsletter (base : consentement) ;

• Mesure d’audience et amélioration du Site (base : consentement pour les cookies non essentiels).

 

7.4. Destinataires / Sous‑traitants

Peuvent être destinataires, dans la stricte mesure nécessaire : l’Éditeur et son personnel habilité, l’hébergeur Wix, et le cas échéant des prestataires (outils de prise de rendez‑vous, CRM, e‑mailing, comptabilité, paiement). 

 

7.5. Transferts hors UE

L’hébergement et/ou certains prestataires peuvent impliquer des transferts de données hors de l’UE. Des garanties appropriées sont mises en place (par ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne). 

 

7.6. Durées de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;

• Clients / dossiers : le temps de la relation contractuelle, puis jusqu’aux délais légaux applicables (ex. obligations comptables : 10 ans) ;

• Cookies : voir § 8.

 

7.7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, à la portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
Pour exercer vos droits : frederique.salle@gmail.com.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

 

8) Cookies & traceurs

 

8.1. Définition

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de votre navigation, permettant notamment de mémoriser certaines informations.

 

8.2. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (ex. sécurité, accessibilité).

• Cookies de mesure d’audience [soumis au consentement s’ils ne sont pas strictement nécessaires].

• Cookies fonctionnels et marketing [si utilisés, soumis au consentement].

 

8.3. Consentement & paramétrage

À votre première visite, un bandeau cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page [insérer le lien Wix de gestion des cookies].

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies. Pour en savoir plus : consultez le guide de la CNIL et la rubrique d’aide de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

 

8.4. Cookies tiers

Des cookies peuvent être déposés par des tiers (ex. services intégrés, mesure d’audience, réseaux sociaux). L’Éditeur n’a pas la maîtrise de ces cookies. Nous veillons toutefois à ce que ces partenaires respectent la réglementation en vigueur.

 

9) Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Préalablement, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à l’Éditeur. À défaut de résolution, il peut saisir le médiateur.
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

10) Droit applicable — Litiges

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur ou du domicile du défendeur, conformément aux règles de procédure applicables.

 

11) Contact

Pour toute question relative au Site, aux mentions légales ou à vos données :
frederique.salle@gmail.com — 06 78 91 07 61.

 

12) Mises à jour

Les présentes peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou des services proposés. Date de dernière mise à jour : 09/09/2025

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