Conditions Générales de Vente

des Cercles de Transmissions et des Ateliers Itinérants 
 

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Organisateur — Frédérique Sallé Voisin,  SIREN/SIRET : [•••], siège : 20 allée du Parc 86000 Poitiers, email : frederique.salle@gmail.com, tél. : 06 78 91 07 61 — et toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire aux Cercles de Transmissions et/ou participer aux Ateliers itinérants « Tapis » (accueillis chez un·e hôte).
Elles précisent les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation, de participation, ainsi que le cadre et les responsabilités.

Article 2 – Inscription et réservation

2.1. Modalités. L’inscription se fait via le site internet de l’Organisateur, par email ou téléphone.
2.2. Validation. L’inscription est considérée comme validée à réception :

• (i) du formulaire d’inscription dûment complété, et

(ii) du paiement intégral.
2.3. Engagement (cercles). L’inscription à un cercle engage le participant pour le cercle ou les cercles choisis.
2.4. Ateliers itinérants. La date est confirmée lorsque l’hôte a : (i) validé la date et le lieu, (ii) réuni le nombre minimum de participant·es payants (cf. Article 8), (iii) accepté les conditions spécifiques Hôte (Article 9).

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1. Tarifs. Les tarifs en vigueur figurent sur le site ou sur les supports de communication. L’Organisateur se réserve le droit de les actualiser ; le prix appliqué est celui au jour de l’inscription.
3.2. Paiement accepté : virement bancaire uniquement.
3.3. Acompte / échelonnement.

• Cercles : paiement intégral

• Ateliers : paiement intégral

3.4. Défaut de paiement. En cas de défaut ou retard de paiement, l’Organisateur peut suspendre ou refuser l’accès jusqu’à régularisation. Des frais de relance ou intérêts légaux peuvent s’appliquer.

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Article 4 – Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28). Les cercles datés et ateliers datés entrent dans ce cadre.
 

Article 5 – Annulation et remboursement

5.1. Annulation par le participant (cercles et ateliers itinérants).

• > 30 jours avant le début du cercle : remboursement intégral des sommes versées.

• Entre J-30 et J-15 : retenue de 30 % du montant total.

• ≤ 15 jours avant le début du cercle ou après démarrage : aucun remboursement, sauf force majeure dûment justifiée (décès, maladie grave avec justificatif médical).

5.2. Annulation/Report par l’Organisateur.
En cas d’annulation (imprévu, nombre insuffisant, force majeure), les sommes versées sont intégralement remboursées ou un report est proposé ; aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.
5.3. Retards / absences. Tout retard ou absence ne donne lieu à aucun report ni remboursement.

Article 6 – Participation, cadre et responsabilité

6.1. Engagement. Les participant·es s’engagent à respecter : bienveillance, confidentialité, cadre et consignes de l’Organisateur.
6.2. Nature des ateliers. Les ateliers relèvent du développement personnel et ne remplacent pas un suivi médical/psychologique.
6.3. Confidentialité & consentement. Aucun enregistrement n’est autorisé. Toute photo du tapis (sans visage) nécessite un accord écrit préalable. Le consentement est requis à chaque étape ; chacun peut dire stop à tout moment.
6.4. Responsabilité. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus avant, pendant ou après les ateliers. Les participant·es restent responsables de leurs effets personnels et de leur assurance.
6.5. Contre-indications. En cas de crise aiguë (trauma récent, état psychiatrique instable, contre-indications médicales), l’Organisateur peut refuser ou réorienter la participation.

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Article 7 – Données personnelles & confidentialité

Les données collectées (identité, contact, facturation) sont nécessaires à la gestion des inscriptions. Elles sont traitées conformément au RGPD. Chaque personne dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition et suppression en écrivant à : frederique.salle@gmail.com. Les informations partagées au sein des ateliers sont confidentielles ; les participant·es s’obligent à ne pas divulguer les contenus personnels échangés.

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Article 8 – Conditions spécifiques des ateliers itinérants 

8.1. Format & jauge. Petits groupes. Minimum requis de participant·es payants : 5. En-dessous, l’atelier peut être reporté.
8.2. Tarifs & déplacements. Le tarif par participant est indiqué lors de l’annonce. Des frais de déplacement peuvent s’appliquer selon la localisation (montant communiqué avant validation).
8.3. Matériel. L’Organisateur apporte les tapis, étiquettes, galets, cartes et rubans. L’hôte fournit un espace dégagé (env. 12–15 m²), des chaises/coussins, et veille à un environnement calme.
8.4. Santé & sécurité. Les participant·es prennent connaissance du cadre somatique (mouvements doux). L’hôte s’assure de l’accessibilité du lieu et de l’absence de danger immédiat (sol glissant, câbles, animaux non contenus, etc.).

Article 9 – Statut & avantages de l’Hôte

9.1. Qui est l’hôte ? La personne qui accueille l’atelier à domicile et réunit 5 participant·es pour la date convenue.
9.2. Avantages hôte.

• Atelier offert pour l’hôte (sa place est gratuite).

• L’hôte est constellé-e en premier .

• Bonus fidélité : 1 séance individuelle de 60’ offerte (valeur 65 €) si, dans les 60 jours, 2 personnes issues de l’atelier s’inscrivent à la formation pro 2 jours et/ou si 2 personnes deviennent hôtes à leur tour.

9.3. Obligations hôte.

• Proposer un espace adapté, informer les voisin·es si nécessaire (bruit modéré).

• Collecter les inscriptions et/ou transmettre les coordonnées pour validation.

• Prévenir au moins J-7 en cas d’empêchement. En cas d’annulation tardive de l’hôte, l’Organisateur pourra facturer les frais engagés (transport, temps, etc.).

9.4. Responsabilité du lieu. L’hôte demeure responsable du lieu et de sa couverture d’assurance (responsabilité civile) pour tout incident n’ayant pas pour cause le matériel de l’Organisateur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, méthodes, tapis, cartes, contenus (y compris schémas, protocoles, visuels) demeure la propriété de l’Organisateur et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Report, modification & force majeure

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme, l’ordre des séquences, l’animateur·rice ou le lieu si des circonstances exceptionnelles l’exigent (indisponibilité, cas fortuit, force majeure). En cas de force majeure empêchant l’exécution, les prestations pourront être annulées ou reportées sans indemnité autre que le remboursement des sommes versées pour la séance concernée.

Article 12 – Médiation de la consommation (si client·e consommateur·rice)

Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. À défaut, contacter la Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents dans le ressort du siège de l’Organisateur seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public.

Article 14 – Acceptation des CGV

L’inscription à un cercle ou à un atelier implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
En cochant la case de validation du formulaire, le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des CGV.

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Contact : Frédérique Sallé Voisin — frederique.salle@gmail.com — 06 78 91 07 61

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Fait à Poitiers, le 04 septembre 2025